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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 110 rect. 10 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. LONGEOT et HENNO, Mmes VERMEILLET, de la PROVÔTÉ et GUIDEZ, MM. JANSSENS et CANEVET, Mmes SOLLOGOUB et PERROT, M. DÉTRAIGNE, Mme VÉRIEN, MM. LUCHE, Loïc HERVÉ et KERN, Mmes BILLON et LOISIER, M. MAUREY et Mmes FÉRAT et GATEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 QUATER (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.