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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 108 rect.

13 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme EUSTACHE-BRINIO, M. BAZIN, Mme GRUNY, M. BASCHER, Mme DESEYNE, M. GROSPERRIN, Mme MORHET-RICHAUD, M. MANDELLI, Mme BERTHET, M. SEGOUIN, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. GENEST, Mme GARRIAUD-MAYLAM et MM. Bernard FOURNIER et LAMÉNIE


ARTICLE 5



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.