|
Direction de la séance |
Proposition de résolution Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (n° 449 , 448 ) |
N° 2 rect. 7 mai 2019 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Proposition de résolution Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (n° 449 , 448 ) |
N° 2 rect. 7 mai 2019 |