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Direction de la séance |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 425 , 424 , 411) |
N° 88 8 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes NOËL, MORHET-RICHAUD, LANFRANCHI DORGAL, DEROMEDI et GARRIAUD-MAYLAM, M. MORISSET, Mmes BRUGUIÈRE et DURANTON, MM. PONIATOWSKI et Daniel LAURENT, Mme LHERBIER, MM. LAMÉNIE, VOGEL et SIDO et Mme LAMURE ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.