Direction de la séance

Projet de loi

Création de l'Office français de la biodiversité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)

N° 22 rect.

9 avril 2019

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MICOULEAU, DEROMEDI et Laure DARCOS, M. ALLIZARD, Mme MORHET-RICHAUD, M. BONHOMME, Mme BRUGUIÈRE, MM. GRAND, KENNEL, Daniel LAURENT et MANDELLI, Mme Marie MERCIER, MM. MILON, REVET, SIDO et VOGEL, Mme LASSARADE, MM. SAURY, HENNO et de LEGGE, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, BILLON et LAMURE, MM. LAMÉNIE et HUSSON et Mme DURANTON

ARTICLE 1ER