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Direction de la séance |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 425 , 424 , 411) |
N° 216 10 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUCHE au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 3 |
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I. – Alinéa 11
Remplacer les mots :
Aux premier et second alinéas
par les mots :
Au premier alinéa
II. – Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au second alinéa du même article L. 421-6, les mots : « au présent titre » sont remplacés par les mots : « aux titres I et II du présent livre » ;
Objet
Amendement rédactionnel