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Direction de la séance

Projet de loi

Création de l'Office français de la biodiversité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)

N° 213

10 avril 2019

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. LUCHE

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 8

Alinéa 8

Après le mot :

Agence

insérer le mot :

française

Objet

Amendement rédactionnel.