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Direction de la séance

Projet de loi

Création de l'Office français de la biodiversité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)

N° 2

4 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. CARDOUX


ARTICLE 3



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.