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Direction de la séance |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 425 , 424 , 411) |
N° 176 8 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. GONTARD, Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.