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Direction de la séance |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 425 , 424 , 411) |
N° 102 8 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 10 |
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Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Jusqu’au 31 décembre 2019, les missions confiées au directeur général de l’Office français de la biodiversité par les articles L. 423-25-2 à L. 423-25-6 du code de l’environnement sont confiées au directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Objet
Amendement de coordination.