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Direction de la séance |
Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 413 , 412 ) |
N° 21 28 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. MASSON et Mme KAUFFMANN ARTICLE 6 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.