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Direction de la séance

Projet de loi

Collectivité européenne d'Alsace

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 413 , 412 )

N° 128

1 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. MASSON et Mme KAUFFMANN


ARTICLE 3



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.