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Direction de la séance |
Proposition de loi Actionnariat des SPL et SEM (1ère lecture) (n° 409 , 408 ) |
N° 2 1 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CAPUS ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.