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Direction de la séance |
Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires (1ère lecture) (n° 391 , 390 ) |
N° 38 3 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LOISIER au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
1° Après le mot :
indiqués
insérer les mots :
en toutes lettres
2° Compléter cet alinéa par les mots :
par ordre décroissant d'importance de la part prise dans la composition du miel
Objet
L'amendement rétablit la rédaction adoptée par le Sénat lors des débats sur la loi EGALIM en précisant que les noms des pays doivent être indiqués en toutes lettres.
Tous les pays d'origine des miels présents dans le mélange devront figurer sur l'étiquette par ordre décroissant d'importance et en toutes lettres.
Allant plus loin que la directive européenne de 2001, cette nouvelle rédaction doit servir de base à la négociation européenne à venir sur l'amélioration de l'étiquetage du miel. Le ministre chargé de l'agriculture, devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 19 mars dernier, s'est d'ailleurs déclaré favorable à aller plus loin que ce que le droit européen prévoit.