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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 999 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. HUSSON, Mme DEROMEDI, MM. de NICOLAY, SIDO, BASCHER, BAZIN, GROSDIDIER, LEFÈVRE et VOGEL, Mme LAVARDE, M. VASPART, Mmes DURANTON et GUILLOTIN et MM. PACCAUD, LE GLEUT, LAMÉNIE, REGNARD, GREMILLET et RAPIN ARTICLE 28 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.