Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 96 rect.

18 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme ESTROSI SASSONE, MM. BABARY et LAMÉNIE, Mmes DI FOLCO, THOMAS, CHAIN-LARCHÉ, BRUGUIÈRE, DEROMEDI et NOËL, MM. DAUBRESSE, LEFÈVRE, CALVET, MOUILLER, BONHOMME, REGNARD et de LEGGE, Mme MICOULEAU, M. BASCHER, Mme PUISSAT, MM. BAZIN et Daniel LAURENT, Mmes GRUNY et LASSARADE, M. COURTIAL, Mme LANFRANCHI DORGAL, MM. CUYPERS, PONIATOWSKI et FORISSIER, Mme DUMAS, MM. GENEST, SCHMITZ, DANESI et RAPIN, Mmes Laure DARCOS et CANAYER, MM. PRIOU, KAROUTCHI et BRISSON, Mmes BONFANTI-DOSSAT, DURANTON et IMBERT, M. GUENÉ, Mme Marie MERCIER, MM. VOGEL, SAURY, LE GLEUT, Jean-Marc BOYER, DUPLOMB, HUSSON, VASPART, LELEUX et SEGOUIN, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et DEROCHE, MM. RAISON et PERRIN et Mmes de CIDRAC et Anne-Marie BERTRAND


ARTICLE 4



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.