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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 914 rect. bis 18 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BERTHET, M. MAYET, Mmes Marie MERCIER, NOËL et DEROMEDI, M. CHARON, Mme GRUNY, MM. LAMÉNIE, LE GLEUT et SAVARY, Mme IMBERT, MM. HUSSON et BRISSON et Mme BONFANTI-DOSSAT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.