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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 843 rect. quinquies 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE et Alain MARC, Mme MÉLOT, M. WATTEBLED, Mme LHERBIER et M. FOUCHÉ ARTICLE 5 |
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Alinéa 19
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi qu'à mettre en place des expérimentations de décalage des horaires permettant de favoriser le ré-enchaînement des services de transport scolaire
Objet
Cet amendement vise à favoriser les expérimentations de décalage des horaires d’entrée et de sortie des établissements scolaires afin de permettre d’enchaîner deux circuits avec le même véhicule et le même conducteur. Il permet par ailleurs un meilleur remplissage des véhicules.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.