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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 822 14 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. THÉOPHILE et MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 8 |
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Après l’alinéa 12
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…. – Le chapitre unique de titre Ier du livre VIII de la première partie du code des transports est complété par un article L. 1811-... ainsi rédigé :
« Art. L. 1811-…. – L’État favorise le développement du bioGNV et de l’hydrogène dans les territoires de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion et réalise des expérimentations si nécessaire. »
Objet
Les mesures aux outre-mer doivent prendre en compte le potentiel de développement des infrastructures spécifiques répondant aux potentiels du territoires. Ainsi il est proposé de favoriser le développement du bioGNV et de l’hydrogène dans les départements de Guadeloupe et de La Réunion et dans les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
Avant sa généralisation, il serait opportun d’en faire une expérimentation dans les territoires disposant du potentiel le plus important comme par exemple la Guyane et plus particulièrement le centre spatial de Kourou disposant d’hydrogène en quantité.
Cet amendement vise à rendre les DOM COM moins dépendant des importations d’hydrocarbures et à profiter des ressources naturelles et technologiques disponibles afin de développer l’utilisation de véhicules propres.