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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 797 rect. 28 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 37 |
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I. – Après l’alinéa 40
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La navigation des engins flottants de surface maritimes ou sous-marins, autonomes ou commandés à distance, peut être autorisée en aval du premier obstacle à la navigation des navires, à titre expérimental, pour une durée maximale de deux ans, dans des conditions dérogeant aux règles fixées par la cinquième partie du code des transports. La navigation de ceux-ci fait l’objet d’autorisations uniques, délivrées par le représentant de l’État en mer, pour des durées limitées, et dans le respect des conditions permettant d’assurer la sécurité des biens, des personnes et de l’environnement.
II. – Alinéas 41 et 42
Remplacer les mots :
cette expérimentation
par les mots :
ces expérimentations
Objet
Cet amendement vise à compléter une mesure adoptée en commission en autorisant également les expérimentation de navigation d'engins autonomes ou commandés à distance, en aval du premier obstacle à la navigation des navires.