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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 785 14 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CUKIERMAN et ASSASSI, M. GONTARD et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 12
Après le mot :
ports
insérer les mots :
, des pôles logistiques
Objet
La rédaction actuelle de l'article exclut un certain nombre de sites logistiques comme les grands pôles logistiques et assimilés comme les Marchés d'Intérêt National.