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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 741 rect. 15 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BÉRIT-DÉBAT, Mme LUBIN, MM. KERROUCHE et DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. JACQUIN, HOULLEGATTE et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. MADRELLE, Mmes PRÉVILLE, TOCQUEVILLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 44 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.