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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 740 rect. 15 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. BÉRIT-DÉBAT et KERROUCHE, Mme LUBIN, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. JACQUIN, HOULLEGATTE et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. MADRELLE, Mmes PRÉVILLE, TOCQUEVILLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 44 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.