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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 735 rect. ter 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUREL, Mmes JASMIN et CONCONNE, MM. ANTISTE, BÉRIT-DÉBAT et DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE, JACQUIN et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. KANNER, CABANEL, COURTEAU, DEVINAZ et FÉRAUD, Mmes GRELET-CERTENAIS, GUILLEMOT et LUBIN, M. LALANDE, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ, RAYNAL, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Après le mot :
désenclavement,
insérer les mots :
notamment des massifs de montagne et des territoires insulaires,
Objet
L’article 1er du présent texte transforme le droit au transport en droit à la mobilité, afin de couvrir l’ensemble des enjeux d’accès à la mobilité.
Outre les enjeux du désenclavement, de l’aménagement et de la compétitivité des territoires, cet amendement propose que la programmation des infrastructures de mobilité prenne en compte le caractère insulaire voire pluri-insulaire de certains territoires nationaux, notamment les archipels ultramarins.