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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 698 rect. bis 18 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MARSEILLE et LAUGIER, Mmes VULLIEN et GUIDEZ, MM. HENNO, CANEVET, JANSSENS, MOGA et KERN, Mme TETUANUI, M. CADIC et Mmes BILLON, GOY-CHAVENT et FÉRAT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 38 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.