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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 698 rect. bis

18 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. MARSEILLE et LAUGIER, Mmes VULLIEN et GUIDEZ, MM. HENNO, CANEVET, JANSSENS, MOGA et KERN, Mme TETUANUI, M. CADIC et Mmes BILLON, GOY-CHAVENT et FÉRAT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 38 BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.