AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. SAVIN, BASCHER, SOL et VASPART, Mmes GOY-CHAVENT et FÉRAT, M. HUSSON, Mmes NOËL et GUIDEZ, MM. BOUCHET, KENNEL, DECOOL et KERN, Mmes DEROMEDI, BERTHET et DEROCHE, MM. Alain MARC, SIDO, GUERRIAU et BAZIN, Mme CHAIN-LARCHÉ, M. PIEDNOIR, Mme Marie MERCIER, MM. DUFAUT et MOGA, Mme LAVARDE, M. FOUCHÉ, Mmes MORHET-RICHAUD et LASSARADE, MM. BONNE et CHARON, Mmes IMBERT et BILLON, M. SAVARY, Mmes DURANTON et GRUNY et MM. LE GLEUT, LAMÉNIE, WATTEBLED, CHASSEING, BABARY, de NICOLAY, RAPIN et PONIATOWSKI

ARTICLE 22

Alinéa 13, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ainsi que les catégories de cycles dispensées de l’obligation mentionnée à l’article L. 1271-2

Objet

Le marquage des vélos a pour objectif de lutter contre le vol et le recel des vélos, notamment pour promouvoir l’usage du vélo dans les trajets du quotidien. Cet objectif est partagé par tous les acteurs. Le système mis en œuvre doit cependant être simplifié pour qu’il ne soit pas une charge pour les commerçants et les consommateurs, mais qu’il soit au contraire, économiquement et socialement efficient. Ainsi, le marquage représenterait une augmentation du prix sur les vélos enfants disproportionnée par rapport au prix de vente.

C’est pourquoi cet amendement vise à réserver le marquage aux vélos de plus de 16 pouces, pour ne pas représenter plus de 15% du prix de vente.

De plus, les vélos visés par le présent amendement sont des vélos enfants ne permettant pas d’effectuer des trajets du quotidien par la pratique d’une mobilité active indépendante. Les vélos 16’’ sont conçus pour des enfants de moins d’1m20, soit jusqu’à 6 ans environ. Souvent équipés de roulettes stabilisatrices, les 16’’ servent encore à l’apprentissage de l’équilibre et leur usage est généralement encadré par les parents.

Il convient néanmoins d’exclure de cette catégorie les vélos pliants, qui sont conçus et utilisés par des adultes dans le cadre de trajets quotidiens, notamment en intermodalité. Le marquage est donc nécessaire pour lutter contre le vol et le recel de ces vélos pliants.