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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 67 rect. quinquies

18 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. REVET, Mmes CANAYER et MORHET-RICHAUD, MM. BONNECARRÈRE, Alain MARC et LE NAY, Mmes SOLLOGOUB, DEROMEDI et BRUGUIÈRE, MM. DÉTRAIGNE, HUGONET, LEFÈVRE et MOGA, Mme DURANTON, M. CUYPERS, Mme MICOULEAU, MM. LONGEOT, HENNO, DAUBRESSE, PIEDNOIR, LAMÉNIE et del PICCHIA, Mmes LASSARADE et Marie MERCIER, MM. VOGEL et PACCAUD, Mme GOY-CHAVENT, MM. CHARON et DECOOL, Mme LOPEZ, MM. Henri LEROY et JANSSENS, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. KAROUTCHI et Mmes IMBERT et NOËL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28 TER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.