Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 67 rect. quinquies 18 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
M. REVET, Mmes CANAYER et MORHET-RICHAUD, MM. BONNECARRÈRE, Alain MARC et LE NAY, Mmes SOLLOGOUB, DEROMEDI et BRUGUIÈRE, MM. DÉTRAIGNE, HUGONET, LEFÈVRE et MOGA, Mme DURANTON, M. CUYPERS, Mme MICOULEAU, MM. LONGEOT, HENNO, DAUBRESSE, PIEDNOIR, LAMÉNIE et del PICCHIA, Mmes LASSARADE et Marie MERCIER, MM. VOGEL et PACCAUD, Mme GOY-CHAVENT, MM. CHARON et DECOOL, Mme LOPEZ, MM. Henri LEROY et JANSSENS, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. KAROUTCHI et Mmes IMBERT et NOËL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28 TER |