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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 651 rect. 18 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme NOËL, MM. BASCHER, SAVARY, PIEDNOIR, CHAIZE, BONNE, GENEST et SIDO, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. VOGEL et PELLEVAT, Mme KELLER, M. CHATILLON, Mme DEROMEDI, MM. MORISSET, BONHOMME, Bernard FOURNIER et de NICOLAY et Mme IMBERT ARTICLE 22 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.