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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 62 12 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. KAROUTCHI, Mme Laure DARCOS, MM. CHARON, DAUBRESSE et de NICOLAY, Mme DEROMEDI, M. LEFÈVRE, Mmes Marie MERCIER et MICOULEAU et MM. MORISSET, PANUNZI, REGNARD, SIDO et VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 38 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.