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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 6 rect. bis 15 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme LASSARADE, M. MILON, Mme BRUGUIÈRE, MM. BASCHER et CUYPERS, Mme DEROMEDI et MM. CAZABONNE, GENEST et del PICCHIA ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 37 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.