|
Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 568 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LUCHE, BONNECARRÈRE, CAPO-CANELLAS, DELCROS et DÉTRAIGNE, Mme GUIDEZ, MM. JANSSENS, KERN, LAUGIER, LONGEOT, LOUAULT, Alain MARC et MIZZON et Mme VULLIEN Article 1er A (RAPPORT ANNEXÉ) |
|||||||||
Rapport annexé, alinéa 53
Après le mot :
trafic
insérer les mots :
ou les plus accidentogènes
Objet
Cet amendement propose que le critère de la sécurité soit pris en compte au même titre que le trafic. Des axes structurants et accidentogènes restent en attente d’une amélioration des conditions de circulation.
Il est nécessaire d’ajouter ce critère pour déterminer les projets routiers contractualisés en contrats de plan Etat-Région pour assurer une meilleure sécurité routière.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.