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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 550 rect. 18 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. SOL et GRAND, Mmes BRUGUIÈRE, DEROMEDI et VULLIEN, MM. MÉDEVIELLE, DECOOL et GUERRIAU, Mmes BORIES et MICOULEAU, MM. CHASSEING et BASCHER, Mmes GUIDEZ et LHERBIER, M. CALVET, Mme DEROCHE, MM. Alain MARC, Henri LEROY et MOGA, Mmes IMBERT et LASSARADE et MM. DARNAUD, LAMÉNIE et DAUBRESSE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER D |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.