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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 546 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. ROUX et ARTANO, Mmes Maryse CARRÈRE et LABORDE, MM. GOLD et LÉONHARDT, Mme JOUVE, MM. ARNELL, Alain BERTRAND, CORBISEZ, COLLIN et CASTELLI, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE et MM. GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE, REQUIER et VALL ARTICLE 1ER A |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.