Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 544 rect.

19 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. ROUX et ARTANO, Mmes Maryse CARRÈRE et LABORDE, MM. GOLD et LÉONHARDT, Mme JOUVE, MM. ARNELL, Alain BERTRAND, CORBISEZ, COLLIN, LABBÉ et CASTELLI, Mme COSTES et MM. DANTEC, GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE, REQUIER et VALL


ARTICLE 1ER A


Alinéa 3

Après les mots :

mal connectés

insérer les mots :

aux services publics,

Objet

Parmi "les déplacements du quotidien" qu’il conviendrait de prendre en compte , il s’agit de proposer que les habitants des zones les plus enclavées puissent bénéficier de conditions satisfaisantes d’accès aux services publics, élément déterminant qui a joué un rôle moteur dans les mouvements sociaux de ces derniers mois.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.