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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 52 rect. 14 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LONGEOT, Mme VULLIEN, M. BONNECARRÈRE, Mmes VERMEILLET et BILLON, MM. MOGA et CANEVET, Mme TETUANUI, M. BOCKEL, Mme SOLLOGOUB et MM. LE NAY, CIGOLOTTI et MÉDEVIELLE ARTICLE 11 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.