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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 49 rect. bis 14 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BONHOMME, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. GROSDIDIER et REGNARD, Mme BRUGUIÈRE, M. Daniel LAURENT, Mme LASSARADE, MM. VOGEL, MILON, PONIATOWSKI et Bernard FOURNIER, Mme DEROMEDI, M. RAPIN, Mmes CANAYER et DURANTON et M. SIDO ARTICLE 22 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.