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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 484 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. DANTEC, ARTANO et ROUX, Mmes Maryse CARRÈRE et LABORDE, MM. GOLD, LÉONHARDT, ARNELL, Alain BERTRAND et CORBISEZ, Mme GUILLOTIN, MM. COLLIN, LABBÉ et CASTELLI, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE et MM. GABOUTY, MENONVILLE et REQUIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.