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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 477 rect.

19 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. VALL et ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE et MM. LÉONHARDT, ARNELL, Alain BERTRAND, CORBISEZ, COLLIN, LABBÉ, CASTELLI, DANTEC, GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE et REQUIER


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 35



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.