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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 474 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. VALL et ARTANO, Mmes Maryse CARRÈRE et LABORDE et MM. Alain BERTRAND, COLLIN, CORBISEZ, CASTELLI, GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE et REQUIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER D |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.