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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 456 rect. bis 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REQUIER, ARTANO et ROUX, Mmes Maryse CARRÈRE et LABORDE, MM. GOLD et LÉONHARDT, Mme JOUVE, MM. ARNELL, Alain BERTRAND et CORBISEZ, Mme GUILLOTIN, M. CASTELLI, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE et MM. GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE et VALL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 |
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Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules quant à la réalisation de l’objectif de renforcement de la sécurité routière, en particulier au regard des conditions météorologiques, mais aussi de l’enclavement des territoires concernés et du fonctionnement des transports collectifs ou publics existants.
Objet
Le bilan de l'abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales et nationales reste flou en matière d'impact réel sur la sécurité routière, alors même que des pays comme l'Allemagne comptent moins de morts sur les routes avec des vitesses maximales bien supérieures. Pour cette raison, le présent amendement vise à fournir au Parlement un éclairage précis et objectif sur cette question.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.