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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 453 rect. bis 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. REQUIER, ARTANO et ROUX, Mmes Maryse CARRÈRE et LABORDE, MM. GOLD et LÉONHARDT, Mme JOUVE, MM. ARNELL, Alain BERTRAND et CORBISEZ, Mme GUILLOTIN, MM. COLLIN, LABBÉ et CASTELLI, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE et VALL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 45 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.