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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 450 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MENONVILLE, ARTANO et ROUX, Mmes Maryse CARRÈRE et LABORDE, MM. GOLD, LÉONHARDT, Alain BERTRAND et CORBISEZ, Mme GUILLOTIN, M. CASTELLI, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE et MM. GABOUTY, GUÉRINI, VALL et REQUIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 46 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.