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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 443 rect. bis 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LÉONHARDT, ARTANO et ROUX, Mme Maryse CARRÈRE, MM. ARNELL, Alain BERTRAND et CORBISEZ, Mme GUILLOTIN et MM. COLLIN, LABBÉ, CASTELLI, DANTEC, GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE, REQUIER et VALL ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 74
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À l’article L. 1241-9, après les mots : « d’industrie d’Île-de-France », sont insérés les mots : « , des associations d’usagers ».
Objet
Par l’achat de billets et d’abonnements, les usagers sont, après les entreprises, les principaux financeurs des transports en Ile-de-France.
Pourtant, les associations d’usagers ne disposent d’aucune représentation au sein du conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités.
Cet amendement vise donc de donner au moins une voix délibérative aux associations d’usagers.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.