|
Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 414 13 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme VULLIEN ARTICLE 5 |
|||||||||
Alinéa 21
1° Première phrase
a) Remplacer les mots :
schéma structurant cyclable et piéton visant
par les mots :
volet relatif à
b) Compléter cette phrase par les mots :
cyclables et piétons
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
Le plan
par les mots :
Ce volet
Objet
Le terme « schéma structurant » utilisé dans cet alinéa est impropre car il ne sied pas à la vocation planificatrice d’un plan de mobilité.
Le présent amendement apporte donc une modification rédactionnelle en proposant d’utiliser plutôt la notion de « volet » du plan de mobilité.