AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

MM. Jean-Marc BOYER, POINTEREAU, DUPLOMB et BASCHER, Mmes BILLON, BRUGUIÈRE et CHAIN-LARCHÉ, MM. CHASSEING et de LEGGE, Mmes DEROMEDI et DESEYNE, M. Bernard FOURNIER, Mme GRUNY, MM. GUERRIAU, HENNO et LAMÉNIE, Mme LAMURE, MM. LEFÈVRE, LUCHE, MALHURET, Alain MARC et MEURANT, Mme NOËL, MM. PONIATOWSKI, PRIOU et SIDO, Mmes THOMAS et VULLIEN, MM. BONNE, CHAIZE, CHEVROLLIER, COURTIAL, CUYPERS, DARNAUD et DECOOL, Mme de CIDRAC, M. de NICOLAY, Mme DEROCHE, M. DÉTRAIGNE, Mmes ESTROSI SASSONE, Catherine FOURNIER et GARRIAUD-MAYLAM, MM. GENEST, GREMILLET, GUENÉ et HUSSON, Mme IMBERT, MM. KAROUTCHI, Daniel LAURENT, LE NAY, LONGEOT et LONGUET, Mmes MICOULEAU, MORHET-RICHAUD et PUISSAT, M. RAPIN, Mme RENAUD-GARABEDIAN, M. SEGOUIN, Mme SOLLOGOUB et M. WATTEBLED

Article 1er A

(RAPPORT ANNEXÉ)

Rapport annexé, alinéa 37, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Lorsque ces lignes structurantes, tels les trains d’équilibre du territoire (TET), font l’objet de travaux de régénération et de modernisation de leurs infrastructures, l’État peut mener ces opérations de manière concomitante lorsque cela permet d’optimiser les opérations tant financièrement que dans la durée de leur réalisation ainsi que de limiter les nuisances pour les usagers.

Objet

Comme le détaille l'exposé des motifs du projet de loi, l'Etat s'est engagé à la régénération et à la modernisation de lignes structurantes tels que les TET Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Toulouse. Le schéma directeur relatif au TET Paris-Clermont - Ferrand prévoit trois phases de travaux: un programme de régénération des infrastructures, un renouvellement du matériel roulant et un programme de modernisation des infrastructures. Il parait pertinent tant au niveau budgétaire pour l'Etat et les régions participantes dans le cadre du contrat de plan Etat Région (CPER) qu'au niveau de l'efficience des travaux et de leur perturbation pour les usagers, que les phases de régénération et de modernisation des infrastructures aient lieu concomitamment. De plus, les travaux de modernisation ont pour objet, dans le cadre du Paris- Clermont-Ferrand, de permettre une réduction certaine du temps de trajet. Ceci est l'un des objectifs essentiels des ces travaux dont le résultat sera directement ressenti par les usagers et renforce donc la nécessité d'effectuer les travaux de manière concomitante.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.