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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 399 rect. 18 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme VULLIEN, M. CAPO-CANELLAS, Mme FÉRAT, M. LAFON, Mme SOLLOGOUB, M. DÉTRAIGNE, Mmes Nathalie DELATTRE et KAUFFMANN et MM. Loïc HERVÉ, JANSSENS, CIGOLOTTI, BONNECARRÈRE et Alain MARC ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.