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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 339 rect. 18 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. VIAL et SAVARY, Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, MM. GREMILLET, REVET et CUYPERS, Mmes RAIMOND-PAVERO et LHERBIER, M. HUSSON, Mmes LASSARADE, RAMOND et DEROMEDI, MM. del PICCHIA et Daniel LAURENT, Mmes MORHET-RICHAUD et BERTHET, MM. VASPART et DANESI, Mme BORIES, M. LEFÈVRE et Mme PROCACCIA ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.