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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 312 rect. 18 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes BORIES, Anne-Marie BERTRAND et Marie MERCIER, M. PACCAUD, Mmes DEROMEDI, LOPEZ, BRUGUIÈRE et LASSARADE, M. BRISSON, Mme BONFANTI-DOSSAT et MM. DARNAUD et LAMÉNIE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER D |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.