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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 311 rect.

18 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BORIES et LOPEZ, MM. DARNAUD et PANUNZI, Mmes ESTROSI SASSONE, Anne-Marie BERTRAND et Marie MERCIER, M. PACCAUD, Mmes DEROMEDI et LASSARADE et M. LAMÉNIE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 46



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.