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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 305 rect. quater 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAFON, MARSEILLE, MIZZON, MOGA et DÉTRAIGNE, Mme VULLIEN, MM. BONNECARRÈRE et HENNO, Mme BILLON, M. CAPO-CANELLAS, Mmes FÉRAT et GOY-CHAVENT, M. CADIC, Mme TETUANUI, MM. JANSSENS et CANEVET, Mme GUIDEZ et MM. LAUGIER et DELCROS ARTICLE 5 |
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Après l’alinéa 46
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au deuxième alinéa de l’article L. 1214-25, après le mot : « déplacements », sont insérés les mots : « et de la métropole du Grand Paris » ;
Objet
La Métropole du Grand Paris, née en 2016, est compétente pour élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale, doit veiller à la compatibilité de ce schéma avec le Plan Déplacement Urbain d'Ile-de-France 5PDUIF). Il en sera de même à l'avenir avec le plan mobilité d'Ile-de-France.
Actuellement, la Métropole n'est pas consultée dans le cadre de l'élaboration du PDUIF. Le projet de loi ne prévoit pas plus qu'elle le soit à l'avenir pour l'élaboration ou la révision du plan de Mobilité d'Ile-de-France.
Le présent amendement a pour objet d'actualiser la consultation de la Métropole, au même titre que les conseils municipaux, départementaux, et organes délibérants des groupements de collectivités territoriales compétents en matières de déplacements.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.